Conditions générales formation



Les présentes conditions générales s’appliquent aux formations ouvertes de détection des comportements à risque DCR et toutes autres formations ouvertes proposée par DCR Anaylse. Une formation est considérée comme ouverte quand des participants provenant de diverses entreprises ou associations professionnelles peuvent s’inscrire à cette formation.

Des conditions relatives à une formation peuvent être développées dans un règlement d’études propre au programme et ont alors préséance sur celles des conditions générales.

1. Introduction

Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des apprenants de DCR Analyse. L’apprenant doit prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous les locaux de l’institution, y compris les espaces virtuels. Dans les locaux extérieurs à DCR Analyse, les apprenants doivent respecter les règlements desdits espaces.

2. Admission

Pour être inscrit à un programme, le candidat doit remplir l’ensemble des conditions d’admission et figurer sur la liste de classe. La décision d’acceptation ou non d’une candidature à une formation est prise par les responsables de la formation en fonction des prérequis et de l’adéquation du profil du candidat pour la formation, ainsi que d’autres critères pertinents pour cette formation. Dans le cadre de formations certifiantes, une candidature peut également être soumise à une décision d’immatriculation prise par le service adéquat au sein de DCR Analyse.

3. Protection des données

Par le biais de son inscription à un cours ou à un séminaire, le participant approuve l'utilisation de ses données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.) par DCR Analyse pour son usage interne. Il accepte également que ses données personnelles puissent être utilisées par DCR Analyse à des fins commerciales ou organisationnelles propres à DCR Analyse. Elles ne sont cependant jamais transmises à l’extérieur de DCR Analyse sauf sous une forme anonyme. Un participant peut demander en tout temps de ne plus recevoir de courriers promotionnels de la part de DCR Analyse.

4. Frais d’inscription

Tous les prix sont exprimés en francs suisses. La finance d’inscription est payable à l’avance et non remboursable. En cas de paiement échelonné, le montant de la totalité du cours peut être reçu après le début du cours.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Virement bancaire / Paypal

La finance d’inscription inclut les enseignements dispensés, l’encadrement d’un éventuel travail personnel et les frais d’examen. Elle ne comprend pas les éventuels frais d’hébergement et de déplacement qui sont à la charge du candidat.

5. Résiliation du cours par le candidat

Pour toute résiliation annoncée 15 jours ouvrables avant le début du cours, 75 % de la finance d’inscription sera remboursée.
De 14 à 10 jours ouvrables avant le début du cours, 100% de la finance d’inscription sera mise au crédit du compte de l’élève pendant une durée de 12 mois.
De 9 à 1 jour ouvrables avant le début du cours, 100% de la finance d’inscription sera due et aucun remboursement ne sera possible.


En cas d’annulation après l’inscription et jusqu’à 15 jours ouvrables avant le début du cours, 25% de la finance d’inscription est due.
En cas de maladie, d’absence ou suite à un échec ou après l’élimination du programme, la somme totale de l’inscription est due.

6. Nombre de participants

DCR Analyse peut définir un nombre minimal et/ou maximal de participants pour une formation. Elle peut décider d’annuler la formation si le nombre minimal n’est pas atteint.

7. Annulation ou report d’un programme

DCR Analyse se réserve le droit de renoncer à l’organisation d’un programme ou d’en reporter la date de début. Dans le cas d’un ajournement, les inscriptions restent valables. Dans le cas d’une annulation ou si l’ajournement n’est pas possible pour le participant, DCR Analyse remboursera les frais d’inscriptions déjà perçus mais aucun autre dédommagement de quelque nature que ce soit.

8. Certifications et attestations de cours

Une formation certifiante mène à l’obtention d’un certificat ou diplôme par DCR Analyse. Une formation non-­certifiante mène à la délivrance d’une attestation de participation. Chaque programme de formation définit les modalités de contrôle des connaissances aquises. Seuls les participants ayant rempli l’ensemble des conditions de réussite requises reçoivent une attestation ou un titre.

Aucune attestation, aucun certificat ou diplôme DCR Analyse ne sera délivré en cas de :
– non-paiement de la totalité du prix du cours ;
– d’un taux de présence au cours inférieur à 100%;
– de note moyenne inférieure à 4 sur 6.


Les apprenants inscrits s’engagent à participer assidûment au cours, à respecter les horaires et à avertir DCR Analyse en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure. Lorsqu’une séance dure plus de deux périodes de 45 minutes, une pause de ressourcement, d’une durée maximale de 10 minutes pour 3 périodes, de 15 minutes pour 4 périodes et de 20 minutes pour 5 périodes, est incluse dans le prix du cours. Aucune demande de remboursement de cours ou de séance ne peut être acceptée en raison de ces pauses de ressourcement. Pour les formations DCR Analyse soumises à un règlement spécifique, celui-ci fait foi. Les duplicatas d’attestations, de certificats ou diplômes doivent être demandés par écrit. Ils sont soumis à émolument. DCR Analyse peut retenir certains documents si l’écolage n’a pas été versé entièrement.

9. Examen et contrôle de connaissance

Tout cas de fraude lors d’examens et de tests organisés par DCR Analyse ou ses partenaires entraînera l’exclusion immédiate de l’apprenant et les sanctions prévues dans le règlement de chaque formation ou certification pourront être appliquées.

10. Consommation et communication

L’introduction et la consommation des boissons et de nourriture sont interdites dans les salles de cours. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de DCR Analyse, ainsi que dans les bâtiments publics mis à disposition de DCR Analyse. Les divers moyens de communication tels que téléphones portables ou mobiles, pagers, etc. doivent être déconnectés dans les salles de cours.

11. Droit d'accès

Les enfants et les accompagnants ne sont pas admis dans les cours. Il est formellement interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de Synify et dans tout espace mis à disposition. Les vélos sont interdits dans les locaux.

12. Matériel, ressources, logiciels et données

Les usagers doivent conserver en bon état, d’une façon générale, le matériel et la documentation mis à leur disposition. Ils sont tenus de n’utiliser les ressources Informatiques que dans le cadre des actions de transmission de la connaissance, à l’exclusion d’autres fins. Les logiciels et les données diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur (COPYRIGHT) et ils ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel ou diffusés par les apprenants qu’avec l’accord préalable et formel de l’auteur. Toute copie est expressément interdite. Pour les salles informatiques, se référer au Règlement interne du secteur concerné. En cas de dommage ou d’utilisation frauduleuse des informations mises à disposition, la responsabilité des usagers est engagée et pourra entraîner leur exclusion, voire des poursuites. L’apprenant accepte de recevoir les communications de DCR Analyse pour son offre de formation et pour les événements en rapport avec DCR Analyse. Il peut s’en désinscrire en tout temps. Le logo de DCR Analyse et toute mention liée à la marque DCR Analyse protégé ne doivent pas être utilisés sans l’accord de DCR Analyse. De même la création de compte sur les réseaux sociaux au nom de DCR Analyse est formellement interdite.

13. Devoir de respect

Le comportement des apprenants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent physiquement ou moralement. Les termes de cet article s’appliquent également aux moyens électroniques utilisés par les apprenants.

14. Sécurité, Hygiène

En matière d’hygiène et de sécurité, l’apprenant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches ou par tout autre moyen. En cas d’alarme dans les divers bâtiments, l’évacuation se fait par les sorties de secours en respectant les consignes y relatives.

15. Limitation de responsabilités de DCR Analyse

La responsabilité de DCR Analyse ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. DCR Analyse ne saurait être tenue pour responsable de vols d’effets personnels des participants ou intervenants survenant à l’occasion d’éventuelles séances en présentiel ou lors des examens.

16. Propriété intellectuelle

DCR Analyse et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants à titre privé et dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de DCR Analyse.

17. Modification des programmes et des prix

DCR Analyse se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes et des prix en tout temps et sans préavis.

18. For juridique

Les relations juridiques avec DCR Analyse sont soumises au droit suisse et le for juridique est à Lausanne.

19. Modification des présentes conditions

DCR Analyse se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales.
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